Foire aux questions

Vins tranquilles, vins mousseux, vins de liqueur, vins doux naturels produits après le 8 décembre 2023 et vendus dans l'Union Européenne. Les vins produits avant cette date peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Un vin produit est un vin qui a atteint son TAV ou est dit produit à la date d'élaboration du registre concernant les vins mousseux, de liqueur.

  • Dénomination de la catégorie de produit de la vigne
  • AOP/IGP
  • TAV
  • Provenance
  • Nom de l'embouteilleur
  • Contenu net
  • Teneur en sucre pour les mousseux
Article 119 du Règlement OCM 1308/2013

La déclaration Nutritionnelle et la liste des ingrédients.
Article 119 du Règlement OCM 1308/2013

Tous les producteurs, les vendeurs, même les vendeurs de vin en vrac.

Sur l'étiquette ou via un système de dématérialisation.
Les indications obligatoires (autres que la déclaration nutritionnelle et la liste d'ingrédients) doivent être mises sur l'étiquette lisiblement.
Article 40 paragraphe 1 Règlement délégué UE 2019/33

Dans le même champ visuel du récipient que les autres indications obligatoires, sans qu'il soit nécessaire de tourner le récipient, avec des caractères indélébiles.
Les indications obligatoires (autres que la déclaration nutritionnelle et la liste d'ingrédients) doivent être mises sur l'étiquette lisiblement.
Article 40 paragraphe 1 Règlement délégué UE 2019/33

Présenter un QR Code, un code barre... Le mode de dématérialisation est libre mais chaque cuvée doit afficher les informations spécifiques à la cuvée et avoir ses propres déclarations nutritionnelles et liste des ingrédients. La liste d'ingrédients doit être précédée de la mention "INGRÉDIENTS". Les deux nouvelles mentions, même si elles sont dématérialisées, doivent être notées sur l'étiquette à côté du système de dématérialisation avec les mentions "ingrédients" et "déclaration nutritionnelle".

Oui. Les additifs également doivent être notés dans la liste des ingrédients et les substances utilisées pour l'enrichissement.

Non, ce n'est pas obligatoire.

Un auxiliaire technologique est une substance utilisées dans le processus de fabrication de "denrées alimentaires transformées" pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation. Ils ne sont pas obligatoirement inscrits dans la liste d'ingrédients sauf s'ils sont allergènes.
Article 3 du Règlement UE 1333/2008